Vous voulez inscrire votre Enfants/Ados à nos activités. Il ou Elle est mineur. Pour participer à une SORTIE (Hors France) vous devez nous fournir une autorisation de sortie de territoire et la carte d’identité (ou passeport) originale du Mineur en cours de validité le jour de la sortie (et copie de la carte identité du représentant légal en cas de parents séparés et présenter la notification du jugement attestant de la responsabilité du parent responsable).
Le Cente Social organise régulièrement des Sortie (Hors du territoire Français). Vous trouverez ici un moyen de remplir en ligne (et à nous fournir) le FORMULAIRE que nous devons fournir aux autorités en cas de sortie CLIQUEZ ICI
ou à télécharger ici : Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n° 15646*01 – Ministère chargé de l’intérieur
À noter : à compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire français délivrée par la mairie est rétablie. Elle est exigée pour tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents ou d’un titulaire de l’autorité parentale.
Autorisation de sortie du territoire en cas de divorce (info sur ce lien)
Bon à savoir : vérifiez néanmoins que le pays de destination n’exige pas l’autorisation des deux parents, sur les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Commander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Nous vous conseillons également de vous mettre à jour sur votre compte AMELI (CPAM) de la CARTE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ SOCIALE pour des « Frais éventuels » occasionnés par un « incident/accident » lors de cette sortie.
Toute autre info : CENTRE SOCIAL 03/27/40/05/31 ou à l’accueil du centre social : claire.motelle@acsrv.org
