Centre Social de Condé sur l'Escaut

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www.centresocialconde.fr, site officiel du Centre Social de Condé-Sur-l’Escaut, a été réalisé par Brassart Frédéric.

Remerciements à Messieurs Rachadi Amir & Fabien Pétrault pour leur contribution dans le travail de préfiguration de ce site (Photos/Vidéos) lors de leur passage au sein de l’Equipe Centre Social.

Adresse :

Centre Social de Condé-Sur-l’Escaut 30, Place Du Hainaut 59163 Condé sur l’Escaut Tel : 03 27 40 05 31 Fax : 03 27 34 11 80

Directeurs de la publication : Pascal Blaszczyk & Pascal Lecieux.

Responsable Juridique : ACSRV

Administrateur : Pascal Lecieux

Réalisation technique : Brassart Frédéric.

Système de Gestion de Contenu : WordPress- http://fr.wordpress.org/

Hébergement : haisoft

Contenu du site :

Le Centre Social de Condé sur l’Escaut, met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail. Les informations du présent site renvoient parfois à des sites extérieurs (liens hypertextes) sur lesquels le Centre Social de Condé sur l’Escaut n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

Droit à l’Image : Vous l’avez ! 

Compte tenu que certaines de nos photos et vidéos sont anciennes, et qu’à l’époque les technologies ne permettaient pas l’échange sur internet donc évidemment loin l’idée à l’époque de demander des autorisations liées au renoncement du droit à l’image. Pour autant nous nous sommes autorisés à les publier car elles ne sont pas dans l’espace privée mais public des actions du centre social. Nous sommes surtout HEUREUX de vous les partager et restituer.

Si vous apparaissez sur l’une nos photos ou vidéos et que vous ne le souhaitez pas ….Très simple contactez nous. 

Le droit à l’image des personnes physiques

  • Peut-on publier l’image d’une personne physique sur un site Internet ?
  • Qu’en est-il des images représentant des mineurs ?
  • Quelles sont les conséquences sur les personnes souhaitant publier des images de personnes physiques ?
  • Sur les personnes physiques dont l’image est diffusée ? Sur les hébergeurs de sites ?

Chacun a droit au respect de sa vie privée (art. 9 du Code Civil). Le droit à l’image, en tant qu’attribut de la personnalité, fait partie de la vie privée. Toute atteinte au droit à l’image constitue de ce fait une violation de la vie privée. Le Droit à l’image des personnes est un droit absolu  : Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale.

Le droit à l’image est-il applicable à Internet ? Oui. Le droit à l’image est applicable quel que soit le mode de diffusion de la photographie ou de la séquence vidéo.

Photo prise dans un lieu public : Le fait que la personne prise en photo soit dans un lieu public n’a aucune conséquence si elle apparaît de manière isolée grâce au cadrage réalisé par le photographe (Civ. 1re 12 décembre 2000, Bull.civ.I, n°322).

Peut-on publier des photos de mineurs ? Oui, mais il faut l’accord exprès des deux parents.

Exceptions à l’obtention de l’accord de la personne
  • Accord tacite : Parfois, l’accord tacite peut se déduire du comportement de la personne. Mais ce cas est strictement limité aux personnes publiques dans le cadre de leurs activités publiques. Les juges exercent un contrôle strict la photo doit avoir un lien avec l’activité publique de la personne et avec les circonstances publiques de la prise de vue (CA Paris 1re Ch., 19 septembre 1995, D.95, IR 238). Il n’y a pas accord tacite si :
    • - la photo n’est pas en relation directe avec les activités professionnelles,
    • - l’utilisation du cliché est faite en dehors de son contexte ( CA Paris, 12 septembre 1995, Legipresse mars 1996, n°129-III, p.21).
  • Le droit à l’information : Le droit à l’information permet de limiter le caractère exclusif du droit à l’image si l’image illustre l’événement d’actualité. Il autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un événement.

Il en est ainsi, par exemple, d’une personne physique participant à une manifestation et dont la photographie est prise. Si cette personne n’est pas le personnage central de la photographie mais est seulement une personne reconnaissable parmi la foule, son autorisation n’a pas à être obtenue pour la publication de la photo. Conditions à respecter : le respect de la dignité de la personne humaine. Ainsi, est autorisée la publication de la photographie de la victime d’un attentat s’il n’y a aucune recherche du sensationnel et de toute indécence. (Civ. 1re, 20 décembre 2001, Bull.civ. I, n° 42).

Publication d’une image déjà publiée Un accord donné pour la publication d’une image n’est valable que pour cette publication. En cas de rediffusion ultérieure de cette image et pour une autre finalité, un nouvel accord de la personne concernée doit être donné. C’est le cas par exemple, d’une photographie publicitaire d’un mannequin parue dans un magasine et réutilisée dans un magasine spécialisé dans les photos de nus (Versailles, 11 mars 1998, Bull. Inf. C. Cass. 15 octobre 1998)

Informatique et Liberté :

Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée … Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part du Centre Social de Condé-Sur-l’Escaut. Pour son bon fonctionnement, ce site utilise les cookies, à des fins d’identification mais aucunement à des fins publicitaires.

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Droit d’auteur, droits sur les textes, photos, vidéos et dessins :

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